Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
La société AL NIVIS SAS dont le siège social se situe à Les Gets 74260, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 980 899 082 R.C.S Annecy.
Ci-après dénommée “ Alp’Névé “
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.alpneve.fr
Ci-après dénommée “ le client “
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
2. PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.alpneve.fr sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.
Alp’ Névé se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
3. COMMANDE
La création d’un compte ALP’ NEVE n’est pas obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.alpneve.fr
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir à tout moment lors de la constitution de son panier.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total ; et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés et le détail du prix. L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
ALP’ NEVE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
4. PAIEMENTS ET SECURITE
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
4.1° Carte Bancaire – plateforme de paiement E-transactions – Monético Paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Monético Paiement
Monetico Paiement assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients n’apparaissent en clair ou sont remises à ALP’ NEVE.
4.2 Mesures contre la fraude bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Monetico Paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité.
Alp’ Névé, se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.
5. LIVRAISON EN FRANCE
4.99 euros sans signature par Colissimo Laposte : la commande est livrée par la poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
5.99 euros avec signature par Colissimo Laposte : la commande est livrée par la poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client, contre signature dans un délais maximum de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
3,99 euros dans un point retrait : la commande est livrée par la poste en Colissimo dans le point de retrait saisi par le client, dans un délais maximum de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
6. RETRACTATIONS ET RETOURS
6.1 Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier par courrier à ALP’ NEVE son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article Retours). Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente)
6.2 Retours
Alp’ Névé, permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal). Les produits portés, endommagés, tachés, ne seront ni repris ni remboursés par ALP’ NEVE. Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à ALP’ NEVE la réexpédition de son colis à ses frais.
Voir (cf article Retours).
7. GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site www.alpneve.fr bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentés à l’acheteur, sous forme d’échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2 – Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
8. INFORMATIONS
Le client dispose de plusieurs moyens en vue de contacter ALP’ NEVE pour toute demande d’information, de réclamation ou autres questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits vendus sur le site www.alpneve.fr
Le client est invité à utiliser le formulaire de contact (courrier électronique), mis à sa disposition sur la page.
9. ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, ALP’ NEVE procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 €, sont archivées et conservées par ALP’ NEVE pendant 10 ans.
Les registres informatisés de ALP’ NEVE seront considérés par ALP’ NEVE et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre ALP’ NEVE et le client.
10. BIENS ET RÉSPONSABILITÉ
Les produits sont décrits et reproduits par ALP’ NEVE avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Alp’ Névé attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran, le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Alp’ Névé ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Alp’ Névé s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
La responsabilité de ALP’ NEVE ne pourra être engagée :
- Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure.
- De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
- Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
11. DONNÉES PERSONNELLES – CNIL
La consultation du site www.alpneve.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de ALP’ NEVE.
Cependant, les données d’inscription directement collectées par le site www.alpneve.fr pendant la navigation sur le site, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles, définis par la législation en vigueur.
Pour autant que l’offre Internet de la société AL NIVIS prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire.
La société AL NIVIS déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux.
Toutes les indications seront traitées confidentiellement, conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce par e-mail : info@alpneve.fr
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.alpneve.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALP’ NEVE.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur : Les textes, images, dessins ainsi que la charte graphique du site www.alpneve.fr, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées, nécessite le consentement écrit préalable de ALP’ NEVE. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques : Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ALP’ NEVE, est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes : Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de ALP’ NEVE.
13. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur, ou du lieu de livraison, ou du ressort du siège social de ALP’ NEVE.
14. CAPACITÉS ET DESTINATIONS
Le client déclare www.alpneve.fr être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux. Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre.
ALP’ NEVE se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
15. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ALP’ NEVE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alpneve.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer commande sur le site www.alpneve.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par ALP’ NEVE.
ALP’ NEVE se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le site www.alpneve.fr est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
16. COOKIES
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que les cookies de navigations et solution d’analyse web.
17. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.